Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site formations.lumiva.fr (ci-après « le Site »), édité par LUMIVA FORMATION. L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce Site.

Article 2 – Éditeur du site

Dénomination : LUMIVA FORMATION
Responsable de publication : Madame V. Castilla
Adresse : 982 route de la Grave, 84210 Althen-des-Paluds
Téléphone : 06 02 52 00 84
Email : contact@lumiva.fr – comptes.clients.pro@gmail.com
SIRET : 388 079 949 00086
Numéro de déclaration d’activité (NDA) : En cours d’enregistrement auprès du préfet de région de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (PACA)
Cet enregistrement ne vaut pas l’agrément de l’État.
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au réseau restent à la charge de l’utilisateur. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des éventuelles interruptions techniques.

Article 4 – Propriété intellectuelle et crédits

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphiques, logos, structure, mise en page, programmes de formation, supports pédagogiques, QCM, documents de formation) sont la propriété exclusive de LUMIVA FORMATION ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques :
• Photographies personnelles : propriété exclusive de Madame V. Castilla / LUMIVA FORMATION. Tous droits réservés.
• Photographies sous licence commerciale : acquises sur la plateforme Envato (Envato Elements ou Envato Market), utilisées conformément aux conditions de licence souscrites et ne pouvant être reproduites ou réutilisées sans licence appropriée.

Article 5 – Contenu du site

LUMIVA FORMATION s’efforce de fournir des informations exactes et à jour concernant ses formations (programmes, tarifs, modalités, dates). Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Les informations publiées ont un caractère indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf lorsqu’elles sont reprises dans un contrat de formation signé.

Article 6 – Liens hypertextes

6.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers lumiva.fr. LUMIVA FORMATION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

6.2 Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers formations.lumiva.fr est soumis à l’autorisation préalable et écrite de LUMIVA FORMATION. Pour toute demande : contact@lumiva.fr.

Article 7 – Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, des formulaires de contact et d’inscription aux formations, LUMIVA FORMATION collecte certaines données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, activité professionnelle, message). Ces données sont traitées conformément :

• Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 ;
• À la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
• À la Politique de Confidentialité et Cookies de LUMIVA FORMATION, accessible sur le Site.

La Déléguée à la Protection des Données est Madame V. Castilla, joignable à : contact@lumiva.fr ou comptes.clients.pro@gmail.com. Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité sur ses données.

Article 8 – Cookies

Le Site utilise des cookies destinés à améliorer l’expérience de navigation et à réaliser des statistiques d’audience anonymes. L’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies lors de sa première visite via une bannière de consentement. L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Pour plus d’informations, se référer à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 9 – Formulaire de contact et d’inscription

Le formulaire de contact disponible sur le Site permet à l’utilisateur de transmettre un message ou une demande d’inscription à LUMIVA FORMATION. Les données transmises sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande de l’utilisateur et assurer le suivi de son parcours de formation. En cochant la case de consentement, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité, des CGU et des CGV de LUMIVA FORMATION.

Article 10 – Responsabilité

LUMIVA FORMATION s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de virus. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses données et son matériel. LUMIVA FORMATION ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 11 – Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Article 12 – Modification des CGU

LUMIVA FORMATION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.